OBJET :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société ODESIGN 
Propriétaire du site www.odesign.ma
15, Avenue Al Abtal appt 4, Agdal, RABAT, Maroc
Téléphone : 06 11 66 30 50 | 06 11 66 40 30
e-mail : contact@odesign.ma
immatriculée au RCS de RABAT sous le n° 96767

Ci-après " Odesign "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.odesign.ma
Ci-après " Internaute "

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.odesign.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.odesign.ma à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- Ne pas procéder à des achats de produits Odesign en vue de les revendre.
Odesign.ma est une marque déposée et protégée par la loi marocaine. ODESIGN S.A.R.L ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de "odesign.ma".

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société www.odesign.ma, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. 

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

LES PRODUITS:

Les produits proposés à la vente par ODESIGN sont ceux figurant sur le site www.odesign.ma, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente (Les photographies, les textes, l’indication « prix en magasin », ainsi que l’indication « qualité générale » ) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si l'article est déféctueux ( défaut de fabrication )nous procédons directement à l'échange. 

LES PRIX :

Les prix sont présentés en dirhams (Dhs) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

ODESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

LA COMMANDE :

Tout bon de commande signé de l’internaute par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ODESIGN a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par ODESIGN, et non que le produit commandé est disponible.

odesign.ma se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LE PAIEMENT :

Choisissez le mode de paiement qui vous convient et payez vos achats en toute tranquillité sur Odesign.ma ! Odesign.ma met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Paiement par carte bancaire 100% sécurisé
• Paiement en espèces via versement bancaire ( Dans n'importe quelle agence Attijari )
• Paiement par virement bancaire
• Paiement en 3x, 6x et 12x via WAFASALAF

Le Consommateur garantit à la Société www.odesign.ma qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société www.odesign.ma et son établissement bancaire s’appliquent.

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de www.odesign.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société www.odesign.ma.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

SECURISATION DE PAIEMENT :

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Maroc Telecommerce est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.

Le système Maroc telecommerce vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI).

Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site.
Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD,), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.

PAIEMENT EN 3X, 6X et 12X via WAFASALAF :

ODESIGN vous offre le crédit gratuit via son partenaire WAFASALAF. Cela vous permettera d'effectuer vos achats en répartissant le montant de votre panier sur la durée qui convient le plus à votre budget. 

Pour un panier allant de 2000Dh à 20000DH (voir plus), vous avez la possibilité de bénéficier d'un crédit gratuit sur 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Toutefois des frais de dossiers de 220 DH sont ajoutés dans le cas du paiement en 6X et 12X, prélevés avec la 1ère mensualité.   

L'Internaute pourra chosir le crédit gratuit qui lui convient à la dernière étape de la commande, en choisissant le mode de paiement Wafasalaf 3X, 6X ou 12X. Ensuite il sera invité à remplir un formulaire sur lequel il devra attacher les pièces justificatives demandées pour le traitement de son dossier par WAFASALAF. Le client recevra une réponse positive ou négative de la part de ODESIGN après 1H, sous reserve de l'acceptation de votre dossier par WAFASALAF.

Ancien client WAFASALAF :

Si vous avez déjà eu un dossier avec WAFASALAF, il ne vous sera demandé de fournir que les pièces suivantes :

• Copie CIN
• Dernier relevé bancaire
• Dernier justificatif de salaire (Bulletin de paie pour salarié, Etat d'engagement pour fonctionnaires)

Nouveau client WAFASALAF:

Il vous sera demandé de fournir des pièces justificatives selon votre situation professionnelle, ainsi que des pièces justificatives communes à toutes les situations à savoir : 

• Copie CIN 
• 3 Derniers Relevés Bancaires 
• Justificatif d'adresse (Facture eau, éléctricité ou internet)
• Spécimen de chèque

Salariés : 

En complément des pièces communes, il vous sera demandé de fournir : 

• 3 Derniers bulletins de paie
• Attestation de Travail 

Fonctionnaires :

En complément des pièces communes, il vous sera demandé de fournir : 

• Dernier état d'engagement

Profession Libérale:

En complément des pièces communes, il vous sera demandé de fournir : 

• Registre de commerce ou carte professionnel

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON :

Pour Casablanca et régions, Mohammédia, Rabat et Kénitra La livraison et le montage sont assurés par nos équipes, Pour les autres villes la livraison est assurée par les services de nos partenaires.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 24h à 48h après validation de la commande. La responsabilité de ODESIGN ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute à ODESIGN.

ODESIGN se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. 

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur

La livraison est garantie pour toutes les villes du Maroc.

LES RETOURS ET EXPEDITIONS :

L’internaute doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
L’internaute dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. L'article doit simplement être retourné dans son emballage d'origine, neuf et complet (avec étiquettes) et l’internaute doit avoir envoyé au préalable informer odesign.ma par mail.

Dans le cas d’un échange suite à une erreur de ODESIGN concernant la taille, la couleur ou le modèle, les frais de traitement sont offerts et les frais de port occasionnés remboursés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

ODESIGN s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises à quelque société ou organisme tiers que ce soit sauf dans les cas suivants :

1. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
2. Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc.), pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige.
3. Dans l'hypothèse où la loi marocaine l'impose.
4. Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par odesign.ma, des données nominatives les concernant.

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, ODESIGN pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
ODESIGN pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.

Les utilisateurs de www.odesign.ma, qu'ils soient déjà clients ou non, disposent d'un droit d'accès et de modification aux informations conservées par ODESIGN les concernant. Ce droit peut être exercé via le compte utilisateur. L'utilisateur pourra annuler son inscription à la newsletter odesign.ma et / ou annuler la demande d'informations relatives au(x) produit(s) qu'il aura sélectionné(s).
Les Comptes Clients et les données sont protégés par un mot de passe. Les internautes sont les seuls responsables de la préservation de la confidentialité de leur mot de passe et/ou de toute information en rapport avec leur profil.

PROPRIETE INTELECTUELLE :

Tous les éléments du site www.odesign.ma, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société ODESIGN SARL. L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.odesign.ma, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ODESIGN SARL. Il s'agira dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.odesign.ma et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ODESIGN SARL.

RESPONSABILITE :

ODESIGN n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ODESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, ODESIGN dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ODESIGN est seul responsable du contenu de son offre et de ses engagements.
ODESIGN est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’internaute (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ODESIGN, ses clients et le dit établissement (ou autre organisme).
ODESIGN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.
ODESIGN se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

INTEGRALITE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ODESIGN.

ATTRIBUTION JURIDIQUE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Marocaine. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ODESIGN et un internaute, le Tribunal de Commerce est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.